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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2314·Source officielle ↗

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 474, proposé par Mme Gatel, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en matière de protection des victimes et d'accès à la justice. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer certains aspects spécifiques de la politique judiciaire.

Impact citoyen

Cet amendement peut avoir un impact concret sur les citoyens en améliorant l'accès à la justice et la protection des victimes. Les modifications apportées pourraient faciliter les démarches judiciaires et renforcer les droits des justiciables. Cela compte car cela peut contribuer à une meilleure efficacité et équité du système judiciaire, ce qui est essentiel pour la confiance des citoyens dans les institutions.

39

Pour

15

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

56 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

19Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(15)
Abstention(2)
Absent·e(1)