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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2311·Source officielle ↗

l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 482, proposé par M. Mandon, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en matière de lutte contre la délinquance et d'amélioration de l'accès à la justice. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de réforme structurelle du ministère de la justice, visant à adapter les ressources et les stratégies aux défis contemporains.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement peut entraîner des modifications concrètes dans les politiques judiciaires, telles que des ajustements dans les priorités de lutte contre la délinquance ou des améliorations dans l'accès à la justice. Les citoyens pourraient bénéficier de ces changements, notamment en termes de sécurité et d'efficacité de la justice. Cela compte car cela influence directement la qualité et l'efficacité des services judiciaires dont les citoyens dépendent.

39

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(1)
Absent·e(1)