l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en accélérant le traitement des affaires. Les modifications apportées par l'amendement pourraient également influencer la qualité des services judiciaires et la satisfaction des justiciables. Cela compte car un système judiciaire efficace est essentiel pour garantir les droits et libertés de chacun.
43
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Nadège Abomangoli
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Grégoire de Fournas
- Vincent Bru
- Maud Gatel