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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2308·Source officielle ↗

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Iordanoff ne seront pas intégrées au projet de loi. Cela peut affecter certains aspects spécifiques de la justice, selon le contenu de l'amendement, mais dans l'ensemble, le projet de loi continuera son parcours législatif sans ces modifications. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines réformes ou ajustements proposés ne verront pas le jour, ce qui peut influencer la qualité et l'efficacité des services judiciaires dans les années à venir.

13

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(55)
Absent·e(1)