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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2307·Source officielle ↗

l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1362, proposé par M. Iordanoff dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui définit les orientations générales de la politique judiciaire pour les années à venir. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et aux moyens alloués à la justice, reflétant les priorités et les divergences entre les différents groupes politiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1362 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou les obligations des individus. Cependant, il reflète les choix politiques en matière de justice, qui peuvent influencer les priorités et les ressources allouées aux différents services judiciaires. À long terme, les décisions prises dans ce cadre peuvent affecter l'efficacité et l'accessibilité de la justice pour les citoyens, bien que cet amendement spécifique n'ait pas abouti.

14

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(55)
Absent·e(1)
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