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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2306·Source officielle ↗

l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 808, proposé par M. Abadie dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, a été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire pour les cinq années à venir. Le débat a porté sur les priorités à accorder en matière de justice, notamment en termes de moyens humains et financiers, ainsi que sur les réformes structurelles à engager. Les enjeux étaient de concilier les impératifs de modernisation du système judiciaire avec les contraintes budgétaires et les attentes des justiciables.

36

Pour

3

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
11Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(3)
Abstention(31)
Absent·e(1)