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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2305·Source officielle ↗

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1361, proposé par M. Iordanoff dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails de l'amendement rejeté soient précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1361 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les modifications proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la réforme de la justice. Les citoyens devront donc se référer aux dispositions finales du projet de loi, une fois adopté, pour connaître les changements concrets qui affecteront le système judiciaire et leurs droits.

14

Pour

43

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

3Pour
20Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(43)
Abstention(12)
Absent·e(1)
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