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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2304·Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 74 proposé par Mme Lechanteux dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le débat portait sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, dont le contenu exact n'est pas précisé dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour l'article premier et le rapport annexé concernés.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 74 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas modifié le texte de base du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations et les programmes prévus par le projet de loi initial restent valables, ce qui peut influencer les politiques judiciaires et les ressources allouées à la justice dans les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice et la qualité des services judiciaires.

17

Pour

45

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

8Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(45)
Abstention(1)
Absent·e(1)