l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les priorités et les orientations stratégiques du ministère de la justice pour les années à venir. Les enjeux portaient notamment sur les ressources allouées, les réformes structurelles et les politiques publiques en matière de justice. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi, sauf si elles sont réintroduites lors des lectures ultérieures.
17
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
8Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (24)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Timothée Houssin
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Paul-André Colombani
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Vincent Bru
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(59)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Timothée Houssin
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Vincent Bru
- Bruno Millienne