l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 854, proposé par Mme Moutchou, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. L'amendement en question modifie l'article premier du projet de loi, ce qui peut avoir des implications significatives sur les priorités et les actions du ministère. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur la répartition des ressources.
61
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
25Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Chantal Bouloux
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Morel-À-L'Huissier