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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2298·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 13 de Mme Lechanteux, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Le débat portait sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, dont les détails ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 13 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations et les moyens prévus pour la justice resteront tels qu'ils ont été initialement proposés. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les politiques publiques résultant de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice et la qualité des services judiciaires.

13

Pour

56

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

6Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(56)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de lo · Pourquijevote