Assemblée nationale·13 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2296·Source officielle ↗

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1154, proposé par M. Ballard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire pour les années à venir. Les enjeux de ce débat portaient sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et de gestion des ressources humaines. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ballard ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1154 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions législatives existantes. Cependant, il reflète les orientations générales que le gouvernement et le Parlement entendent donner à la politique judiciaire pour les années à venir. Les citoyens pourront observer les effets de ces orientations à travers les réformes et les mesures concrètes mises en œuvre par le ministère de la justice, notamment en matière d'accès à la justice et de modernisation des services judiciaires.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

12Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bertrand Bouyx

Contre (11)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

François Cormier-Bouligeon

Votes individuels

Pour(21)

Contre(41)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (12)

Contre (21)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (11)

Pour (7)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels