l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en accélérant le traitement des affaires. Les changements pourraient bénéficier à ceux qui interagissent avec le système judiciaire, que ce soit en tant que justiciables, victimes ou professionnels du droit. Cela compte car une justice plus efficace et mieux dotée renforce la confiance des citoyens dans les institutions et contribue à un État de droit plus robuste.
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Vincent Bru
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Boccaletti
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Vincent Bru