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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2291·Source officielle ↗

l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1158, proposé par M. Ballard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ballard ne seront pas intégrées au texte final du projet de loi, sauf si elles sont réintroduites lors des discussions ultérieures. Les enjeux portaient sur des aspects spécifiques de la politique judiciaire, sans que le résumé disponible ne précise la nature exacte de ces propositions.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1158 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi initial. Cependant, cela signifie que les éventuelles mesures proposées par cet amendement, qui auraient pu affecter les citoyens, ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens concernés par les enjeux abordés par cet amendement devront attendre les discussions futures ou les autres étapes législatives pour voir si des dispositions similaires sont réintroduites et adoptées.

16

Pour

54

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

71 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

9Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(54)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi · Pourquijevote