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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2290·Source officielle ↗

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1160, proposé par M. Ballard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte final de la loi, sauf si elles sont réintroduites lors des discussions ultérieures. Les enjeux portaient sur des aspects spécifiques de la politique judiciaire, tels que les ressources humaines, les infrastructures ou les priorités législatives.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la loi. Cependant, cela signifie que les propositions spécifiques de M. Ballard ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si les mesures proposées par l'amendement avaient pour objectif d'améliorer l'accès à la justice ou de renforcer les droits des justiciables. Le débat sur cet amendement montre l'importance des discussions parlementaires pour façonner les politiques publiques en matière de justice.

15

Pour

51

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

8Pour
23Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(51)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi · Pourquijevote