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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2288·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°48 de M. Gillet, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Le débat portait sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, dont les détails ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°48 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions initiales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations et les moyens prévus pour la justice dans les années à venir restent conformes aux propositions initiales du gouvernement. Les citoyens pourront observer les effets de cette loi à travers les réformes et les investissements prévus dans le secteur de la justice, sans les ajustements proposés par cet amendement.

14

Pour

47

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

7Pour
24Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(47)
Abstention(3)
Absent·e(1)