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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2281·Source officielle ↗

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1391, proposé par M. Baubry dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire pour les cinq prochaines années. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, un enjeu majeur pour l'efficacité et l'équité du système judiciaire français. L'échec de cet amendement reflète les divergences entre les députés sur les réformes à mettre en œuvre.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les orientations initiales du projet de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par M. Baubry se concrétiser, ce qui peut affecter les attentes en matière de réforme judiciaire. Cela compte car les priorités fixées par la loi influencent directement le fonctionnement de la justice et les services rendus aux justiciables.

21

Pour

93

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
47Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(93)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d · Pourquijevote