Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2279·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 44 de M. Gillet, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu influencer les orientations stratégiques et les priorités budgétaires du ministère de la justice pour les années à venir. Le débat parlementaire a porté sur les enjeux de la réforme de la justice, notamment en termes de moyens alloués et de priorités politiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 44 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du ministère de la justice pour la période 2023-2027 restent en l'état, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière de justice. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les priorités budgétaires et les réformes prévues dans le projet de loi, notamment en termes d'accès à la justice et de moyens alloués aux tribunaux.

14

Pour

60

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
28Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(60)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'o · Pourquijevote