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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2267·Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 43 de M. Gillet, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le débat portait sur des enjeux tels que l'efficacité de la justice, l'accès au droit et les ressources humaines et financières nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 43 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou les obligations des justiciables. Cependant, il reflète les priorités et les choix budgétaires du gouvernement en matière de justice, ce qui peut influencer à long terme la qualité et l'efficacité des services judiciaires. Les citoyens pourraient donc être affectés indirectement par les orientations finales du projet de loi, notamment en termes d'accès à la justice et de délais de traitement des affaires.

29

Pour

59

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

14Pour
29Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(59)
Abstention(5)
Absent·e(1)