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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2265·Source officielle ↗

l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1156, proposé par M. Ballard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur les priorités et les orientations budgétaires du ministère de la justice pour les années à venir. Les enjeux portaient sur la répartition des ressources et les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1156 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les droits ou les obligations des justiciables. Cependant, il reflète les choix budgétaires et politiques du gouvernement en matière de justice, ce qui peut influencer indirectement la qualité et la rapidité des services judiciaires. Les citoyens pourraient donc ressentir les effets de ces orientations à moyen terme, notamment en termes d'accès à la justice et de résolution des contentieux.

32

Pour

56

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

15Pour
28Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(56)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi · Pourquijevote