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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2261·Source officielle ↗

l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1419, proposé par Mme Roullaud dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq années à venir. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'article premier du projet de loi, sans que les détails de l'amendement soient précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Roullaud ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi tel qu'il a été examiné par l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1419 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les modifications proposées par Mme Roullaud ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement avait porté sur des mesures visant à améliorer l'accès à la justice ou à renforcer les droits des justiciables, mais ces changements ne se produiront pas en l'état.

28

Pour

71

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

14Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(71)
Absent·e(1)