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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2260·Source officielle ↗

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1179, proposé par Mme Chandler, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice pour les années à venir, incluant des enjeux tels que l'accès à la justice, la modernisation des institutions judiciaires et la lutte contre la délinquance.

Impact citoyen

Cet amendement peut influencer les politiques publiques en matière de justice, affectant directement les citoyens en termes d'accès aux services judiciaires et de qualité de la justice rendue. Les modifications apportées pourraient améliorer l'efficacité du système judiciaire, réduire les délais de traitement des affaires et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires. Cela compte particulièrement pour les justiciables, les professionnels du droit et les victimes de délits, qui bénéficieront potentiellement d'une justice plus rapide et plus équitable.

73

Pour

3

Contre

24

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

38 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(73)
Contre(3)
Abstention(24)
Absent·e(1)