l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 626, proposé par Mme Chandler, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et d'accès à la justice. Les enjeux incluaient l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins croissants du système judiciaire.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des changements dans les politiques judiciaires, affectant directement les citoyens en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires. Les modifications apportées pourraient améliorer l'efficacité du système judiciaire, réduisant ainsi les délais de traitement des affaires. Cela compte particulièrement pour les justiciables, qui pourraient bénéficier de procédures plus rapides et plus transparentes.
96
Pour
1
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
47Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Léo Walter
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Plutôt abstention · 62% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout