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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2258·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 15 de M. Gillet, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui définit les orientations générales de la politique judiciaire pour les cinq années à venir. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, tels que les moyens alloués aux tribunaux ou les réformes structurelles envisagées. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi, sauf si elles sont réintroduites lors des lectures ultérieures.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 15 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi initial. Cependant, cela signifie que les propositions spécifiques de M. Gillet, qu'elles concernent l'accès à la justice, les ressources des tribunaux ou d'autres aspects de la politique judiciaire, ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines améliorations ou réformes attendues ne seront pas actées, du moins dans cette version du texte. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale de la loi.

23

Pour

86

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

10Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(86)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'o · Pourquijevote