l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une proposition modifiant les orientations du projet de loi. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été présentées, continueront à guider les politiques du ministère de la justice pour les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures finales adoptées, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice, les ressources allouées aux tribunaux et les réformes judiciaires.
39
Pour
110
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
16Pour53Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (53)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Davy Rimane
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Stéphane Viry
- Paul Molac
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(110)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Rémy Rebeyrotte
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Guy Bricout