l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 726 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les lois en vigueur. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par cet amendement, qui auraient pu améliorer l'accès à la justice ou réformer certains aspects du système judiciaire, ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines améliorations attendues dans le domaine de la justice ne seront pas réalisées dans le cadre de ce projet de loi.
18
Pour
123
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
7Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (60)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(123)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard