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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2243·Source officielle ↗

l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 414, proposé par M. Schreck dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués au ministère de la justice pour les années à venir. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails de l'amendement rejeté soient précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Schreck ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 414 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les modifications proposées par M. Schreck ne seront pas appliquées dans le cadre de la réforme de la justice prévue par le projet de loi. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement avait porté sur des mesures visant à améliorer l'accès à la justice ou à renforcer les droits des justiciables, mais sans adoption, ces changements ne verront pas le jour.

17

Pour

37

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

7Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(37)
Abstention(1)
Absent·e(1)