l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 158, proposé par Mme Alexandra Martin, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et de modernisation des institutions. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de réajuster les objectifs initiaux du projet de loi pour mieux répondre aux enjeux actuels du système judiciaire.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des changements dans les politiques publiques en matière de justice, affectant directement les citoyens en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires. Les modifications apportées pourraient améliorer l'efficacité du système judiciaire, bénéficiant ainsi à tous les usagers du service public de la justice. Cela compte car une justice plus efficace et accessible renforce la confiance des citoyens dans les institutions et contribue à une société plus juste et équitable.
69
Pour
40
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
28Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Philippe Pradal
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Antoine Armand
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Pierre Cordier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Chantal Jourdan
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Philippe Pradal
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(40)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Rémy Rebeyrotte
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes