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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2239·Source officielle ↗

l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 273, proposé par Mme Robert-Dehault dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur les orientations stratégiques et budgétaires du ministère de la justice pour les cinq prochaines années. Le débat portait sur des enjeux liés à l'efficacité et à la modernisation de la justice, ainsi qu'à la répartition des ressources. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi, sauf si elles sont réintroduites lors des discussions ultérieures.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les lois en vigueur. Cependant, il reflète les priorités et les choix stratégiques du gouvernement en matière de justice, ce qui peut influencer les politiques publiques et les réformes futures. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les orientations finales du projet de loi, notamment en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires.

38

Pour

56

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

11Pour
31Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(56)
Abstention(2)
Absent·e(1)