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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2236·Source officielle ↗

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 716 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi continue de suivre son processus législatif. Cependant, cela peut influencer les futures politiques judiciaires et les ressources allouées aux différents services de justice. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations initiales du gouvernement en matière de justice prévaudront, ce qui peut affecter l'accès à la justice et la qualité des services rendus.

21

Pour

101

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

51 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

10Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (51)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(101)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de lo · Pourquijevote