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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2217·Source officielle ↗

l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 700, déposé par M. Lucas et d'autres députés, visait à modifier l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails précis de l'amendement ne soient fournis dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car l'article 18 du projet de loi conserve sa formulation initiale. Les enjeux abordés par l'amendement n'auront donc pas d'impact direct sur les citoyens, mais pourraient influencer indirectement l'efficacité et l'organisation du système judiciaire. Les détails spécifiques de l'amendement n'étant pas fournis, il est difficile de préciser quels aspects précis du fonctionnement de la justice auraient pu être affectés.

14

Pour

64

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

7Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(64)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet · Pourquijevote