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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2199·Source officielle ↗

l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1163 de M. Ballard, proposé à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les priorités et les moyens alloués à la justice française. Les enjeux portaient sur des questions de financement et d'organisation des services judiciaires, visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en l'état pour cet article.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1163 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi sont maintenues. Cependant, cela peut influencer les futures orientations du ministère de la justice, notamment en matière de ressources et de réformes structurelles. Pour les justiciables, cela signifie que les éventuelles améliorations proposées par l'amendement ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut affecter la qualité et la rapidité des services judiciaires.

23

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

9Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(39)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de pro · Pourquijevote