l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1417, proposé par Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens du ministère de la justice pour les années à venir. Les enjeux du débat portaient sur les priorités et les ressources allouées à la justice, notamment en matière de moyens humains et financiers. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 restent inchangées.
17
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
RN
8 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Mereana Reid Arbelot
- Robin Reda
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(45)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Brigitte Liso
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Nadège Abomangoli
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Mereana Reid Arbelot
- Robin Reda
- Maud Bregeon
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Charlotte Leduc
- Philippe Pradal