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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2194·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, vise à définir les priorités et les moyens alloués à la justice pour les cinq années à venir. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme structurelle du système judiciaire, marqué par des défis tels que la surcharge des tribunaux et l'accès à la justice. Les enjeux principaux portent sur l'amélioration de l'efficacité de la justice, la modernisation des outils judiciaires et la garantie des droits des justiciables. Le débat a porté sur l'équilibre entre les ressources allouées et les attentes des citoyens en matière de justice.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut conduire à une meilleure accessibilité et rapidité des procédures judiciaires pour les citoyens, en particulier pour les affaires civiles et pénales. Les justiciables pourraient bénéficier de services judiciaires plus efficaces et mieux adaptés à leurs besoins, grâce à une programmation budgétaire et stratégique renforcée. Cela compte car une justice plus rapide et plus accessible renforce la confiance des citoyens dans les institutions et contribue à l'État de droit.

31

Pour

6

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(6)
Abstention(12)
Absent·e(1)