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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2192·Source officielle ↗

l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les politiques publiques en matière de justice pour les années à venir, selon les orientations finalement retenues par le législateur. Les citoyens concernés par les mesures prévues dans l'article 9 du projet de loi ne verront donc pas de changements immédiats dans leur quotidien. Cela montre également l'importance des débats parlementaires dans la détermination des priorités législatives.

13

Pour

44

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(44)
Absent·e(1)
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