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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2190·Source officielle ↗

l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, vise à réformer certains aspects du système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation et de rationalisation des moyens alloués à la justice, avec pour enjeu principal d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité des services judiciaires. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes, notamment en ce qui concerne les ressources humaines et financières allouées aux tribunaux.

50

Pour

9

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(50)
Contre(9)
Abstention(2)
Absent·e(1)