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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2188·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, vise à réformer et moderniser le système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans une démarche de programmation pluriannuelle, permettant de planifier les réformes et les investissements nécessaires pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice. Les enjeux principaux concernent l'adaptation des moyens humains et matériels, ainsi que la simplification des procédures judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins croissants en matière de justice.

38

Pour

6

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

14Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(6)
Abstention(6)
Absent·e(1)