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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2187·Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la planification des politiques publiques en matière de justice, visant à définir les priorités et les moyens alloués au ministère pour les cinq années à venir. Les enjeux principaux concernent l'efficacité de la justice, l'accès au droit et la modernisation des institutions judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les ressources allouées et les attentes en matière de qualité et de rapidité de la justice.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet de planifier les investissements et les réformes nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la justice. Les citoyens peuvent s'attendre à des mesures concrètes pour réduire les délais de traitement des affaires et améliorer l'accès aux services juridiques. Cela compte car une justice plus efficace et accessible renforce la confiance des citoyens dans les institutions et contribue à une société plus juste et équitable.

38

Pour

22

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

15Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(22)
Absent·e(1)
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