l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, vise à réformer certains aspects du système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans une démarche de modernisation et de rationalisation des moyens alloués à la justice, en réponse aux défis actuels tels que la surcharge des tribunaux et l'accès à la justice. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité du système judiciaire, la protection des droits des justiciables et l'optimisation des ressources publiques. Les discussions ont également porté sur les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance de la justice.
26
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Florent Boudié
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Pradal
Contre(20)
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Pascale Bordes
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat