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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2183·Source officielle ↗

l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 624, déposé par M. Pradal et d'autres députés, a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement, identique à d'autres proposés, modifie l'article 6 du projet de loi. Le débat législatif portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails précis de l'amendement ne soient fournis dans le résumé. L'adoption de cet amendement montre une convergence des positions des députés sur ce point particulier du projet de loi.

44

Pour

0

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

98%

51 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet · Pourquijevote