l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie une disposition spécifique du projet de loi, ce qui peut affecter les procédures judiciaires ou les ressources allouées à certains services. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité à la justice ou d'une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers, selon la nature exacte de l'amendement. Cela compte car cela peut améliorer la qualité et la rapidité des services judiciaires, ce qui est crucial pour la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
44
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
LFI
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Philippe Fait
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Mereana Reid Arbelot
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Florent Boudié
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Vincent Bru
- Philippe Pradal