l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement peut avoir un impact concret sur les citoyens en améliorant l'accès à la justice et en réduisant les délais de traitement des affaires. Les modifications apportées pourraient concerner des domaines comme la protection des victimes, la lutte contre la récidive ou l'amélioration des conditions de détention. Pour les justiciables, cela signifie une meilleure prise en charge de leurs dossiers et une plus grande efficacité du système judiciaire. Cela compte car un système judiciaire performant est essentiel pour garantir les droits fondamentaux et la sécurité de tous.
48
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fernandes
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Florent Boudié
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Caroline Fiat
- Vincent Bru
- Philippe Pradal