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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2178·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique pénale et judiciaire du gouvernement, visant à adapter les moyens et les priorités du ministère de la justice aux défis futurs. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité de la justice, la modernisation des outils judiciaires et la réponse aux attentes des justiciables. Les discussions ont porté sur les ressources allouées et les réformes structurelles nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut conduire à des changements concrets dans l'accès à la justice et la qualité des services rendus. Les citoyens pourraient bénéficier de procédures plus rapides et de moyens accrus pour les juridictions, ce qui améliore l'efficacité de la justice. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et permet une meilleure application des droits et des obligations légales.

41

Pour

11

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(11)
Absent·e(1)