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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2177·Source officielle ↗

l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 729, déposé par Mme Abadie et adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, concerne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur les priorités en matière de politique pénale et de protection des droits des citoyens. L'adoption de cet amendement reflète les ajustements législatifs nécessaires pour répondre aux défis actuels du ministère de la justice.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice et en renforçant les garanties procédurales. Les modifications apportées par l'amendement peuvent concerner des aspects tels que les délais de traitement des affaires, les conditions de détention, ou les mesures de protection des victimes. Ces changements visent à rendre le système judiciaire plus efficace et plus juste, ce qui est essentiel pour la confiance des citoyens dans les institutions. En définitive, cela peut contribuer à une meilleure application des droits et libertés fondamentaux.

39

Pour

11

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

16Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(11)
Absent·e(1)