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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2176·Source officielle ↗

l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 648, déposé par Mme Abadie et adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, concerne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur les ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de préciser ou de modifier certains aspects du texte initial, en réponse aux préoccupations des députés.

Impact citoyen

L'impact concret de cet amendement dépendra de son contenu exact, qui n'est pas détaillé dans les informations fournies. Cependant, en général, les amendements de ce type peuvent modifier des dispositions législatives qui affectent directement les citoyens, par exemple en améliorant l'accès à la justice, en renforçant les droits des justiciables, ou en optimisant les procédures judiciaires. Ces changements visent à rendre le système judiciaire plus efficace et plus équitable, ce qui compte pour tous les citoyens, notamment ceux qui ont besoin de recourir à la justice.

42

Pour

10

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(10)
Abstention(1)
Absent·e(1)