l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 580, déposé par M. Gouffier Valente et adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, concerne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article 3 bis B, ce qui soulève des enjeux liés à l'organisation et aux moyens alloués à la justice. Le débat porte sur l'efficacité et la pertinence des mesures proposées pour améliorer le fonctionnement de la justice française. Les amendements identiques montrent un consensus partagé entre plusieurs députés sur les modifications à apporter.
58
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
29Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Loïc Kervran
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert