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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2174·Source officielle ↗

l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1339, proposé par M. Iordanoff dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement concernait l'article 3 bis B du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas précisé dans les informations fournies. Le débat législatif autour de ce projet de loi porte sur les orientations et les moyens alloués au ministère de la justice pour les années à venir, incluant des enjeux tels que la réforme de la justice, l'accès au droit et la modernisation des institutions judiciaires.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Iordanoff ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques que cet amendement aurait pu apporter, qu'il s'agisse d'améliorations procédurales, de réformes structurelles ou de mesures budgétaires. L'impact concret dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet peut influencer les politiques publiques en matière de justice pour les années à venir.

17

Pour

57

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

6Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(57)
Absent·e(1)
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