l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées par Mme Rabault ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent l'accès à la justice, les ressources allouées aux tribunaux, ou d'autres aspects du système judiciaire. Cela peut avoir des implications sur la qualité et l'efficacité des services de justice, bien que les détails spécifiques ne soient pas précisés dans le résumé.
15
Pour
54
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
6Pour24Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (24)
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(54)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal