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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2170·Source officielle ↗

l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 909, proposé par M. Bernalicis dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice sur cinq ans. Le débat portait sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, dont le contenu exact n'est pas précisé dans les informations fournies. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur les points qu'il visait.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 909 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation de la justice restent en vigueur, ce qui peut influencer les politiques publiques et les ressources allouées à la justice dans les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les orientations définies dans ce projet de loi, notamment en termes d'accès à la justice et de moyens accordés aux tribunaux et aux parquets.

15

Pour

29

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

5Pour
14Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
H

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(29)
Abstention(13)
Absent·e(1)