l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Lopez-Liguori. Cela peut concerner des aspects spécifiques de la justice, comme les moyens alloués, les réformes structurelles ou les priorités législatives. Pour les citoyens, cela peut signifier que certains changements attendus dans l'accès à la justice ou la modernisation des institutions ne seront pas mis en œuvre. L'impact concret dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo tel que prévu par le projet de loi initial.
23
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
11Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (37)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marine Le Pen
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard
Contre(76)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Alma Dufour
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Raphaël Gérard
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps